De Prins doit payer Wuyts

De Prins (RWDM) doit payer Wuyts

(17/06/2009)

Décision importante de la cour d'appel pour les clubs en faillite

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a confirmé la décision du tribunal du Travail et condamné les dirigeants du RWDM, failli en 2002, à payer 25.467 euros à Marc Wuyts, joueur puis entraîneur-adjoint au stade Edmond Machtens.

Éric De Prins et François Schoonjans étaient à l'époque les principaux dirigeants de feu le RWDM. Ils devront s'acquitter des arriérés de salaire dus au Brabançon. Les anciens dirigeants peuvent se pourvoir en cassation, mais cette action n'est pas suspensive.

Marc Wuyts peut réclamer son dû. Cet arrêt est important car il dit que les dirigeants restent responsables, même si leur club disparaît (faillite, liquidation, voire même radiation par l'UB ). Il y a eu quelques faillites de clubs pros ou de foot rémunéré depuis le début du siècle (Alost, Harelbeke, RWDM, FC Malinois, Lommel et Heusden-Zolder) et les ex-joueurs lésés ont déposé plainte auprès du tribunal du travail.

La semaine prochaine, le juge de Courtrai se prononcera sur le sort des anciens joueurs de Harelbeke. Son confrère de Hasselt fera de même avec les anciens joueurs de Lommel, en mars 2010. Le FC Malinois et Alost sont toujours inscrits au rôle et le verdict concernant leurs anciennes directions sera plus tardif.

Les sommes réclamées sont importantes : 3 millions pour les anciens Lommelois et 5 pour les anciens Malinois (50 personnes concernées avec les joueurs et le personnel). Tout porte à croire que les montants pourraient être revus à la baisse si les tribunaux emboîtent le pas à la cour de Bruxelles (c'est une jurisprudence, mais chaque cas est différent), car le juge n'admettra sans doute pas des indemnisations pour ruptures de contrat dues aux faillites.

"L'arrêt est un signal fort pour les dirigeants de club" , souligne-t-on chez Sporta, le syndicat sportif qui a soutenu les anciens joueurs depuis le début.


G. L.

La Dernière Heure 2009